{"id":4477,"date":"2019-05-27T14:49:17","date_gmt":"2019-05-27T13:49:17","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.cat-int.org\/?p=4477"},"modified":"2019-06-25T15:00:36","modified_gmt":"2019-06-25T14:00:36","slug":"condamnes-en-irak-pour-appartenance-a-daech-les-six-francais-vont-ils-vraiment-etre-executes-interview-de-jean-charles-brisard-president-du-cat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.cat-int.org\/index.php\/2019\/05\/27\/condamnes-en-irak-pour-appartenance-a-daech-les-six-francais-vont-ils-vraiment-etre-executes-interview-de-jean-charles-brisard-president-du-cat\/","title":{"rendered":"Condamn\u00e9s en Irak pour appartenance \u00e0 Daech, les six Fran\u00e7ais vont-ils vraiment \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s ? Interview de Jean-Charles Brisard, Pr\u00e9sident du CAT"},"content":{"rendered":"

Source : Le Figaro<\/a><\/p>\n

Depuis dimanche, la justice irakienne a condamn\u00e9 \u00e0 mort six Fran\u00e7ais pour appartenance au groupe djihadiste \u00c9tat islamique. L\u2019un d\u2019eux a fait appel. En ce d\u00e9but de semaine, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 les aider pour qu\u2019ils ne soient pas ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n

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Six Fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort par pendaison ces trois derniers jours en Irak<\/a>\u00a0pour appartenance au groupe djihadiste \u00c9tat islamique (EI). Des verdicts gu\u00e8re surprenants mais in\u00e9dits qui soul\u00e8vent bien des questions et qui embarrassent la France, oppos\u00e9e \u00e0 la peine capitale mais aussi au retour de ses djihadistes.<\/p>\n

\u2022 Ces six condamn\u00e9s sont-ils \u00abconnus\u00bb?<\/h2>\n

Pas du grand public mais les sp\u00e9cialistes de l\u2019antiterrorisme connaissent bien leur parcours et leur profil.\u00a0L\u00e9onard Lopez<\/b>, 32 ans, a fait partie, dans le courant des ann\u00e9es 2000, des membres les plus actifs du site djihadiste francophone de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019alors, Ansar Al-Haqq, \u00ables partisans de la v\u00e9rit\u00e9\u00bb. Parti en Irak puis en Syrie en 2015, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en son absence en 2018 en France \u00e0 cinq ans de prison en France<\/a>.\u00a0Kevin Gonot<\/b>, lui, \u00e9tait un proche des fr\u00e8res Clain, qui ont revendiqu\u00e9 les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts) avant d\u2019\u00eatre tu\u00e9s r\u00e9cemment en Syrie. Il\u00a0gravitait autour de la fili\u00e8re d\u2019Artigat, \u00e0 laquelle le tueur au scooter de Toulouse et Montauban Mohamed Merah appartenait<\/a>.\u00a0Arr\u00eat\u00e9 par les Kurdes en Syrie en 2017<\/a>, cet homme de 32 ans a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en son absence \u00e0 neuf ans de prison en France. Le troisi\u00e8me,\u00a0Salim Machou<\/b>, 41 ans, a appartenu \u00e0 la brigade Tariq ibn Ziyad, une cellule d\u2019Europ\u00e9ens de l\u2019EI que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u00e9crivent comme un \u00abvivier d\u2019auteurs d\u2019attaques\u00bb qui a compt\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 \u00ab300 membres\u00bb. Le quatri\u00e8me,\u00a0Mustapha Merzoughi<\/b>, 37 ans, a suivi \u00abdes formations religieuses et militaires \u00e0 Alep\u00bb, dans le nord de la Syrie, selon l\u2019AFP.\u00a0Ce mardi, deux autres ont \u00e9cop\u00e9 de la m\u00eame peine\u00a0<\/a>:\u00a0Brahim Nejara<\/b>, 33 ans, accus\u00e9 par le renseignement fran\u00e7ais d\u2019avoir facilit\u00e9 l\u2019envoi de djihadistes vers la Syrie, et\u00a0Karam El Harchaoui<\/b>, bient\u00f4t 33 ans.<\/p>\n

\u2022\u00a0Comment se d\u00e9roulent les proc\u00e8s?<\/b><\/h2>\n

Il sont tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux qui se tiennent en France. Les audiences sont de courte dur\u00e9e, quelques heures seulement, l\u00e0 o\u00f9 un proc\u00e8s pour terrorisme dans l\u2019Hexagone dure, au minimum, plusieurs jours, voire plusieurs semaines. En amont, les juges m\u00e8nent des interrogatoires qui peuvent prendre de six mois \u00e0 un an, selonla Cour supr\u00eame irakienne<\/a>. Comme d\u2019autres avocats avant lui,Me Nabil Boudi, qui d\u00e9fend deux mis en cause dont L\u00e9onard Lopez, a d\u00e9nonc\u00e9 \u00abune justice exp\u00e9ditive\u00bb et \u00abun simulacre d\u2019audience\u00bb. Celle de son client \u00abn\u2019a dur\u00e9 que 10 minutes\u00bb, s\u2019est-il plaint, critiquant \u00e9galement la rapidit\u00e9 des investigations. \u00abMon client a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 de Syrie vers l\u2019Irak il y a trois mois. On peut s\u2019interroger sur le s\u00e9rieux de l\u2019enqu\u00eate qui, en mati\u00e8re criminelle, devrait normalement durer deux \u00e0 trois ans\u00bb. Il a d\u00e9plor\u00e9 aussi l\u2019absence de pi\u00e8ces \u00e0 charge comme des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, des photos ou des \u00e9l\u00e9ments de vid\u00e9osurveillance pour appuyer l\u2019accusation et regrett\u00e9 que les avocats de la d\u00e9fense n\u2019aient pas acc\u00e8s au dossier. \u00abS\u2019agissant des djihadistes, les proc\u00e9dures sont tr\u00e8s rapides\u00bb, abonde\u00a0Jean-Charles Brisard, pr\u00e9sident du Centre d\u2019Analyse du Terrorisme<\/a>. \u00abL\u2019avocat peut intervenir mais son r\u00f4le est marginal. Quand les faits sont \u00e9tablis, c\u2019est tr\u00e8s compliqu\u00e9 de renverser les choses\u00bb, ajoute-t-il. Les condamn\u00e9s \u00e0 mort ont 30 jours pour contester cette d\u00e9cision. Le conseil de L\u00e9onard Lopez, avec son confr\u00e8re irakien, nous a confirm\u00e9 qu\u2019il avait fait appel.<\/p>\n

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\u2022 Que disent les autorit\u00e9s fran\u00e7aises?<\/h2>\n

La m\u00eame chose que depuis plusieurs mois.\u00a0Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 lundi matin 27 mai<\/a>,\u00a0le Quai d\u2019Orsay a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il faisait les \u00abd\u00e9marches n\u00e9cessaires\u00bb aupr\u00e8s des autorit\u00e9s irakiennes pour leur rappeler que la France \u00e9tait oppos\u00e9e<\/a>\u00a0\u00e0 la peine de mort<\/a>\u00a0mais qu\u2019il respectait la souverainet\u00e9 de l\u2019Irak. Cette position n\u2019est pas nouvelle. D\u00e9j\u00e0 en juin 2018, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Jean-Yves Le Drian en dessinait les contours\u00a0au moment du proc\u00e8s de la Fran\u00e7aise M\u00e9lina Boughedir<\/a>. Quelques mois plus tard, la garde des Sceaux Nicole Belloubet pr\u00e9cisait qu\u2019en cas de condamnation \u00e0 mort, \u00abl\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais interviendrait, en n\u00e9gociant avec l\u2019\u00c9tat en question\u00bb. Ce mardi, Jean-Yves Le Drian l\u2019a redit: \u00abNous multiplions les d\u00e9marches pour \u00e9viter la peine de mort\u00bb,\u00a0assurait-il sur France Inter<\/a>. Une position \u00abambigu\u00eb\u00bb, voire \u00abcontradictoire\u00bb contest\u00e9e par les avocats des mis en cause, qui demandent que leurs clients soient jug\u00e9s en France: \u00abOn ne peut pas \u00eatre, par principe, contre la peine de mort et envoyer ses ressortissants vers un pays qui pratique cette sentence\u00bb, a encore r\u00e9agi Me Boudi, qui attend \u00abune d\u00e9cision forte de la France\u00bb.<\/p>\n

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\u2022 La justice irakienne va-t-elle \u00e9couter la France?<\/h2>\n

Difficile de le savoir \u00e0 l\u2019avance mais selon le sp\u00e9cialiste Jean-Charles Brisard, \u00abla France est un pays entendu\u00bb. \u00abMon sentiment, c\u2019est que le processus (pour juger les Fran\u00e7ais soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019appartenir \u00e0 Daech) a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 en haut lieu et de concert entre la France et l\u2019Irak, donc il n\u2019est pas impossible que la peine soit commu\u00e9e en r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9\u00bb, estime le sp\u00e9cialiste. En mai 2018,\u00a0l<\/a>a Belgique, \u00e9galement oppos\u00e9e \u00e0 la peine de mort depuis 1996, avait fait cette demande pour l\u2019un de ses ressortissants<\/a>, Tarik Jadaoun.\u00a0<\/a>On ignore si la requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e mais le condamn\u00e9 semble avoir obtenu un sursis: en octobre dernier, un juge d\u2019instruction bruxellois avait pu l\u2019interroger en Irak,\u00a0selon le quotidien belge\u00a0<\/a>Le Soir.<\/a><\/i><\/p>\n

\u2022 Et si la peine capitale est confirm\u00e9e en appel?<\/h2>\n

\u00abIl est probable que la France fasse une d\u00e9claration pour s\u2019en \u00e9mouvoir publiquement mais, sauf si cela donne lieu \u00e0 des manifestations de soutien d\u2019envergure dans le pays pour d\u00e9fendre ces condamn\u00e9s, ce dont je doute, elle ne pourra rien faire de plus\u00bb, r\u00e9pondait en f\u00e9vrier dernier la politologue et sp\u00e9cialiste de l\u2019Irak, Myriam Benraad,\u00a0interrog\u00e9e par\u00a0l\u2019Express<\/i>\u00a0<\/a>.<\/p>\n

\u2022\u00a0Y a-t-il encore beaucoup de Fran\u00e7ais qui doivent \u00eatre jug\u00e9s?<\/b><\/h2>\n

Sur les treize Fran\u00e7ais transf\u00e9r\u00e9s en Irak en f\u00e9vrier, un a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 car il n\u2019appartenait pas \u00e0 Daech et six viennent d\u2019\u00eatre jug\u00e9s donc il en resterait six: Fodil Tahar Aouidat, dont le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au 2 juin, Yassine Sakkam, Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui, Mohammed Berriri et Mourad Delhomme. Selon plusieurs sources concordantes, tous devraient \u00eatre jug\u00e9s dans les jours \u00e0 venir.<\/p>\n

\u2022 Y a-t-il d\u00e9j\u00e0 eu des Fran\u00e7ais condamn\u00e9s \u00e0 mort?<\/b><\/h2>\n

Non, c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019une telle peine est inflig\u00e9e \u00e0 des ressortissants fran\u00e7ais. En revanche, trois autres ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, \u00e9quivalente \u00e0 20 ans de d\u00e9tention en Irak: il s\u2019agit de\u00a0M\u00e9lina Boughedir, 27 ans<\/a>, Djamila Boutoutaou, 28 ans, et Lahc\u00e8ne Gueboudj, 58 ans.<\/p>\n

\u2022 Des ressortissants \u00e9trangers ont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s?<\/h2>\n

Non. \u00c0 ce jour,\u00a0Bagdad a condamn\u00e9 plus de 500 \u00e9trangers de l\u2019EI<\/a>, des hommes comme des femmes, mais aucun n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. C\u2019est notamment le cas de\u00a0plusieurs Belges<\/a>\u00a0mais aussi\u00a0d\u2019une Allemande<\/a>. En Irak, les ex\u00e9cutions ont lieu par pendaison et interviennent quelques semaines apr\u00e8s le jugement.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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