{"id":4377,"date":"2019-01-30T15:16:31","date_gmt":"2019-01-30T14:16:31","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.cat-int.org\/?p=4377"},"modified":"2019-02-13T15:21:03","modified_gmt":"2019-02-13T14:21:03","slug":"le-rapatriement-des-djihadistes-est-la-seule-solution-pour-quils-soient-neutralises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.cat-int.org\/index.php\/2019\/01\/30\/le-rapatriement-des-djihadistes-est-la-seule-solution-pour-quils-soient-neutralises\/","title":{"rendered":"\u00abLe rapatriement des djihadistes est la seule solution pour qu’ils soient neutralis\u00e9s\u00bb"},"content":{"rendered":"

Source : FigaroVox\u00a0<\/a><\/p>\n

Par : Paul Saugy<\/p>\n

FIGAROVOX\/ENTRETIEN – La France envisage de rapatrier 130 djihadistes d\u00e9tenus en Syrie par les Kurdes. Pour Jean-Charles Brisard, cette annonce n’est pas surprenante : il s’agit de la seule mani\u00e8re de s’assurer que ces combattants islamistes soient r\u00e9ellement neutralis\u00e9s et r\u00e9pondent de leurs actes.<\/p>\n

FIGAROVOX.- On apprend que 130 djihadistes d\u00e9tenus en Syrie seront rapatri\u00e9s en France dans les prochaines semaines. Pourquoi une telle mesure?<\/p>\n

Jean-Charles BRISARD.- Cette d\u00e9cision n’est pas surprenante. Elle r\u00e9sulte principalement de l’incapacit\u00e9 des groupes arm\u00e9s qui sont parties au conflit, notamment les Kurdes de Syrie, qui en vertu du droit international sont comp\u00e9tents pour capturer et juger des combattants, \u00e0 s’organiser pour garantir la d\u00e9tention et le jugement des jihadistes \u00e9trangers. Les Kurdes de Syrie disposent d’une organisation balbutiante et leurs repr\u00e9sentants ont \u00e0 plusieurs reprises indiqu\u00e9 leur volont\u00e9 de remettre ces jihadistes \u00e0 leurs autorit\u00e9s nationales. \u00c0 ce contexte d’incertitude sur le sort des jihadistes \u00e9trangers s’est ajout\u00e9e l’instabilit\u00e9 du contexte g\u00e9opolitique, avec le retrait annonc\u00e9 des troupes am\u00e9ricaines, qui pourrait conduire \u00e0 la disparition pure et simple de ces groupes arm\u00e9s avec la perspective d’une dispersion sans aucun contr\u00f4le des jihadistes \u00e9trangers dans la r\u00e9gion. Or il y a parmi les prisonniers des Kurdes de Syrie des individus qui ont dans le pass\u00e9 menac\u00e9 la France ou particip\u00e9 \u00e0 la planification d’attentats sur son sol et seraient susceptibles de regagner l’Europe pour y commettre des actes terroristes. Face \u00e0 la d\u00e9faillance de ces structures fragiles et embryonnaires dont rien ne garantit la long\u00e9vit\u00e9, et dans le contexte d’une instabilit\u00e9 grandissante, le transfert de ces jihadistes est la seule solution responsable et viable pour assurer qu’ils soient neutralis\u00e9s et qu’ils r\u00e9pondent de leurs actes.<\/p>\n

Le transfert de ces djihadistes est la seule solution responsable et viable pour assurer qu’ils soient neutralis\u00e9s et qu’ils r\u00e9pondent de leurs actes.<\/p>\n

L’id\u00e9e que l’on pourrait s’en remettre \u00e0 d’autres pour juger ces personnes et assurer notre s\u00e9curit\u00e9 est au mieux une vue de l’esprit dans la situation actuelle en Syrie. Les pays les moins enclins \u00e0 voir revenir leurs djihadistes, notamment les \u00c9tats-Unis, ont d\u00fb se r\u00e9soudre \u00e0 cette solution. C’est ainsi qu’une dizaine de djihadistes am\u00e9ricains ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s ces derniers mois de la Syrie ou de l’Irak vers les \u00c9tats-Unis dans le cadre d’accords informels avec les autorit\u00e9s kurdes.<\/p>\n

Le ministre de l’Int\u00e9rieur se veut rassurant: \u00e0 leur retour, les djihadistes seront \u00e9crou\u00e9s et mis en prison. Peut-on le croire sur parole?<\/p>\n

C’est en effet d\u00e9j\u00e0 le cas aujourd’hui, puisque les revenants sont syst\u00e9matiquement judiciaris\u00e9s et dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas, plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire, c’est-\u00e0-dire neutralis\u00e9s judiciairement. Ceux qui ne le sont pas sont suivis par les services de renseignement. J’ajoute que tous les djihadistes fran\u00e7ais qui se sont rendus en Syrie et en Irak font l’objet d’un mandat d’arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et que certains ont m\u00eame d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en leur absence \u00e0 des peines moyennes sup\u00e9rieures \u00e0 12 ans d’emprisonnement par des juridictions fran\u00e7aises. Plus de 60 Fran\u00e7ais sont dans ce cas.<\/p>\n

Le Centre d’Analyse du Terrorisme que vous pr\u00e9sidez r\u00e9v\u00e8le que la peine moyenne prononc\u00e9e \u00e0 l’encontre des djihadistes \u00abrevenants\u00bb est d’environ huit ans de prison. C’est-\u00e0-dire qu’en moyenne, dans huit ans \u00e0 peu pr\u00e8s, ces 130 djihadistes seront remis en libert\u00e9?<\/p>\n

D’abord, nous constatons depuis 2016 un accroissement constant des peines prononc\u00e9es \u00e0 l’encontre des djihadistes revenants, induit en partie par le durcissement de la politique p\u00e9nale initi\u00e9 en avril 2016 par l’ancien Procureur de la R\u00e9publique de Paris, Fran\u00e7ois Molins, visant \u00e0 criminaliser les proc\u00e9dures \u00e0 l’encontre de ceux qui seraient partis sur zone ou s’y seraient maintenus apr\u00e8s janvier 2015. La Cour de cassation est all\u00e9e au-del\u00e0 en estimant que la seule appartenance \u00e0 un groupement ou une entente ayant pour objet la pr\u00e9paration de crimes, suffit \u00e0 qualifier le crime, sans qu’il soit besoin de d\u00e9montrer une quelconque participation effective aux crimes, aux combats ou \u00e0 leur pr\u00e9paration de la part des membres du groupe.<\/p>\n

Un transfert de plusieurs dizaines de djihadistes n\u00e9cessitera des changements profonds des moyens de la justice.<\/p>\n

Force est pourtant de constater que faute de moyens, cette nouvelle politique p\u00e9nale ne s’est pas traduite par le renvoi syst\u00e9matique devant la Cour d’assises, o\u00f9 les djihadistes encourent jusqu’\u00e0 30 ans d’emprisonnement, contre 10 ans en correctionnelle. La perspective d’un transfert de plusieurs dizaines de djihadistes relevant th\u00e9oriquement de la Cour d’assises n\u00e9cessitera donc des changements profonds pour mettre en ad\u00e9quation les moyens de la justice avec l’objectif d’une neutralisation durable de ces individus. \u00c0 l’instar du tribunal correctionnel, la Cour d’assises devra \u00e9voluer pour audiencier plus rapidement un nombre plus important d’affaires et s’adapter \u00e0 ce contentieux de masse.<\/p>\n

Le retour de ces djihadistes pose aussi \u00e0 nouveau la question de la contagion de l’islamisme radical dans les prisons fran\u00e7aises. Comment y rem\u00e9dier?<\/p>\n

S’agissant d’individus qui pour beaucoup ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s au maniement des armes et des explosifs, ont combattu ou commis des exactions, qui pour d’autres ont particip\u00e9 activement \u00e0 la propagande d’une organisation terroriste, ils devront faire l’objet d’une prise en charge \u00e9tanche et d’un suivi sp\u00e9cifique tenant compte de leur dangerosit\u00e9 et de leur capacit\u00e9 d’endoctrinement et de recrutement. En fonction de leur dangerosit\u00e9, ils ont vocation \u00e0 \u00eatre plac\u00e9s en quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR), voire \u00e0 l’isolement pour les plus violents et les plus dangereux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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