Source : Le Figaro<\/p>\n
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Tribune de Marc Tr\u00e9vidic,\u00a0Jean-Charles Brisard, Thibault de Montbrial<\/p>\n
Les auteurs* pr\u00e9conisent la mise en place d’outils judiciaires adapt\u00e9s aux cas isol\u00e9s de Fran\u00e7ais partis combattre en Syrie.<\/p><\/blockquote>\n
Le conflit syrien a boulevers\u00e9 le paradigme du djihad et questionne d\u00e9sormais notre strat\u00e9gie et nos moyens de lutte contre la radicalisation et la violence terroriste. Apr\u00e8s trois ann\u00e9es de guerre, le djihad s’est d\u00e9mocratis\u00e9, presque banalis\u00e9, au point que les Fran\u00e7ais constituent le premier contingent des quelque 2 000 djihadistes europ\u00e9ens combattant dans ce pays.<\/p>\n
Par son ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent, ce ph\u00e9nom\u00e8ne est un d\u00e9fi \u00e0 nos institutions. Sur le plan id\u00e9ologique, l’appel au djihad s’est affranchi des mosqu\u00e9es salafistes et des imams radicaux pour prolif\u00e9rer sur Internet, o\u00f9 le Googlistan fait plus d’adeptes que n’importe quel pr\u00eacheur de haine. Sur le plan op\u00e9rationnel, nous \u00e9tions hier confront\u00e9s \u00e0 des \u00ab r\u00e9seaux de recrutement \u00bb, des \u00ab fili\u00e8res d’acheminement \u00bb ou des groupes terroristes hyperstructur\u00e9s ; nous sommes d\u00e9sormais face \u00e0 des d\u00e9parts isol\u00e9s, des trajectoires individuelles et des processus de radicalisation extr\u00eamement rapides, autant de ph\u00e9nom\u00e8nes difficiles \u00e0 identifier et plus encore \u00e0 pr\u00e9venir. \u00c9clat\u00e9e, insaisissable et impr\u00e9visible, la menace n’en est que plus dangereuse.<\/p>\n
Ce conflit aura des r\u00e9percussions dans nos pays \u00e0 court, moyen ou long terme, et ceux qui en reviennent constituent un double sujet de pr\u00e9occupation. D’abord ils ont une capacit\u00e9 d’endoctrinement tr\u00e8s forte gr\u00e2ce \u00e0 l’ascendant que leur conf\u00e8re le statut de combattant. Ensuite, leur formation au maniement des armes en fait des bombes \u00e0 retardement potentielles capables d’organiser et de mener des actions terroristes. Pour preuve, ce sont d’anciens djihadistes qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine de tous les projets d’attentats majeurs ayant vis\u00e9 le territoire national depuis quinze ans (march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0 Strasbourg en 2000, ambassade des \u00c9tats-Unis en 2001, attaque chimique \u00e0 Paris en 2002, tour Eiffel et cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris en 2010). Deux projets imputables \u00e0 des v\u00e9t\u00e9rans du front syrien ont en outre d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s : une attaque en Grande-Bretagne \u00e0 l’automne dernier, de type Bombay en 2008, et l’amorce de pr\u00e9paratifs en lien avec la cellule dite de \u00ab Cannes-Torcy \u00bb en France.<\/p>\n
Face \u00e0 cette menace, nous disposons depuis 1996 d’un instrument pr\u00e9ventif, cl\u00e9 de vo\u00fbte du dispositif de lutte contre le terrorisme, l’association de malfaiteurs en vue de la pr\u00e9paration d’un acte terroriste, qui r\u00e9prime le simple projet criminel, mat\u00e9rialis\u00e9 par des actes pr\u00e9paratoires. Il s’agissait alors de s’armer contre des groupes, des r\u00e9seaux et des fili\u00e8res, \u00ab au lieu de se concentrer sur des individus ou des actes isol\u00e9s \u00bb<\/em> selon le gouvernement.<\/p>\n
Efficace dans sa logique initiale (13 fili\u00e8res d’acheminement d\u00e9mantel\u00e9es entre 2002 et 2012), cet outil se r\u00e9v\u00e8le toutefois inadapt\u00e9 pour emp\u00eacher le d\u00e9part de Fran\u00e7ais ou neutraliser les vell\u00e9it\u00e9s d’actes individuels, l’association de malfaiteurs n’\u00e9tant caract\u00e9ris\u00e9e que s’il existe un minimum de contacts avec des tiers. \u00c0 moins d’\u00e9tablir l’existence d’une infraction terroriste ou d’une association de malfaiteurs, la justice sera donc d\u00e9munie pour neutraliser pr\u00e9ventivement les individus \u00ab d\u00e9connect\u00e9s \u00bb agissant hors de toute structure, alors m\u00eame que leur intention terroriste serait av\u00e9r\u00e9e. En l’absence de cadre juridique, les services r\u00e9galiens assurent la d\u00e9tection et la surveillance des agissements individuels. Sans intervention judiciaire, la France n’est pas \u00e0 l’abri de critiques sur le respect des libert\u00e9s fondamentales et se trouve confront\u00e9e aux limites des moyens propres \u00e0 ces services, comme on a pu le constater avec l’affaire Merah.<\/p>\n
La mutation de la menace a pourtant \u00e9t\u00e9 prise en compte par d’autres pays. Depuis 2006, la Grande-Bretagne peut poursuivre les actes pr\u00e9paratoires \u00e0 un projet terroriste con\u00e7u par un acteur isol\u00e9 ; et les membres du Forum global de lutte contre le terrorisme, dont la France, ont adopt\u00e9 en 2012 le \u00ab M\u00e9morandum de Rabat \u00bb pr\u00e9conisant leur criminalisation.<\/p>\n
Le conflit syrien doit nous inciter \u00e0 combler cette lacune du droit pour r\u00e9pondre aux cons\u00e9quences actuelles et futures de l’engagement de djihadistes fran\u00e7ais. Une nouvelle infraction pourrait viser la pr\u00e9paration d’un acte terroriste objectiv\u00e9e par plusieurs faits mat\u00e9riels, tels que la consultation habituelle de sites Internet de propagande, l’acquisition de composants ou de produits explosifs, le rep\u00e9rage de cibles, l’entra\u00eenement militaire et les mouvements financiers suspects.<\/p>\n
Ce nouvel outil judiciaire de neutralisation pr\u00e9coce renforcerait efficacement le plan de lutte contre les fili\u00e8res djihadistes pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement le 23 avril. De m\u00eame, la cr\u00e9ation d’un d\u00e9lit-obstacle d’interdiction de combattre \u00e0 l’\u00e9tranger sans autorisation pourrait marquer notre d\u00e9termination \u00e0 \u00e9radiquer le ph\u00e9nom\u00e8ne djihadiste, en Syrie comme ailleurs dans le monde.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de ces mesures, nous devrons enfin r\u00e9pondre \u00e0 l’accroissement des dynamiques de radicalisation. Les grands pays europ\u00e9ens ont mis en place des initiatives locales de pr\u00e9vention de la radicalisation, mais la France est en retard. Outre la lutte contre le fondamentalisme religieux, notamment sur Internet, ces programmes associent campagnes d’information et de sensibilisation, indicateurs locaux de radicalisation et accompagnement cibl\u00e9 des sujets \u00e0 risques. Une mobilisation de tous les acteurs r\u00e9galiens, associatifs, \u00e9ducatifs et sociaux devenue n\u00e9cessaire contre ce fl\u00e9au.<\/p>\n